Conditions générales de vente

Conditions Générales – Aurélia

Article 1 - Définitions

Dans les présentes conditions générales, on entend par :

Délai de rétractation : la période pendant laquelle le consommateur peut exercer son droit de rétractation.
Consommateur : la personne physique qui n'agit pas dans l'exercice d'une profession ou d'une entreprise et qui conclut un contrat à distance avec le professionnel.
Jour : jour calendaire.
Contrat à exécution successive : un contrat à distance concernant une série de produits et/ou de services dont l'obligation de livraison et/ou d'achat est étalée dans le temps.
Support durable : tout moyen permettant au consommateur ou au professionnel de stocker des informations qui lui sont personnellement adressées, de manière à permettre une consultation ultérieure et une reproduction inchangée des informations stockées.
Droit de rétractation : la possibilité pour le consommateur de résilier le contrat à distance pendant le délai de rétractation.
Professionnel : la personne physique ou morale qui propose des produits et/ou des services à distance aux consommateurs.
Contrat à distance : un contrat dans le cadre d’un système organisé par le professionnel pour la vente à distance de produits et/ou services, utilisant exclusivement une ou plusieurs techniques de communication à distance jusqu’à la conclusion du contrat.
Technique de communication à distance : moyen pouvant être utilisé pour conclure un contrat sans que le consommateur et le professionnel soient simultanément dans la même pièce.
Conditions générales : les présentes conditions générales du professionnel.

Article 2 - Identité du professionnel

Nom de l’entreprise : Aurélia
Adresse e-mail : info@aurelia-paris.com
Numéro de registre du commerce : 95085351
Numéro de TVA : NL005128295B55

Article 3 - Applicabilité

Les présentes conditions générales s'appliquent à toute offre émise par le professionnel et à tout contrat à distance conclu entre le professionnel et le consommateur. Avant la conclusion du contrat à distance, le texte de ces conditions générales sera mis à disposition du consommateur. Si cela n’est pas raisonnablement possible, il sera indiqué, avant la conclusion du contrat, où les conditions générales peuvent être consultées et qu'elles seront envoyées gratuitement au consommateur sur demande. Si le contrat est conclu par voie électronique, les conditions générales peuvent être fournies au consommateur sous forme électronique de manière à ce qu’elles puissent être facilement stockées sur un support durable. Si cela n’est pas possible, l’adresse où elles peuvent être consultées électroniquement sera précisée, ainsi que la possibilité de les recevoir gratuitement par voie électronique ou autrement sur demande. En cas d’applicabilité de conditions particulières relatives aux produits ou services, les deuxième et troisième alinéas s’appliquent par analogie et, en cas de conditions contradictoires, le consommateur pourra toujours se prévaloir de la disposition la plus favorable.

Si une disposition des présentes conditions générales est totalement ou partiellement nulle ou annulée à un moment donné, le contrat et les autres dispositions restent valables. La clause invalide sera remplacée d’un commun accord par une clause dont la portée se rapproche le plus de la clause initiale.

Les situations non prévues dans ces conditions générales doivent être interprétées "dans l’esprit" de ces conditions générales. Toute incertitude quant à l’interprétation ou au contenu d’une ou plusieurs dispositions devra être interprétée "dans l’esprit" de ces conditions générales.

Article 4 - L’offre

Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela sera expressément indiqué dans l’offre. L’offre est sans engagement. Le professionnel se réserve le droit de modifier et d’adapter l’offre. L’offre contient une description complète et précise des produits et/ou services proposés. Cette description permet au consommateur d’évaluer correctement l’offre. Si le professionnel utilise des images, elles représentent fidèlement les produits et/ou services proposés. Les erreurs manifestes dans l’offre ne lient pas le professionnel. Toutes les illustrations, spécifications et données de l’offre sont indicatives et ne peuvent donner lieu à indemnisation ou résiliation du contrat. Les couleurs des produits peuvent différer légèrement de celles affichées à l’écran. Chaque offre contient des informations claires sur les droits et obligations du consommateur en cas d’acceptation de l’offre, notamment :

le prix, hors frais de dédouanement et TVA à l'importation, à la charge du client ;
les frais de livraison éventuels ;
le mode de conclusion du contrat et les étapes nécessaires à cet effet ;
l’application ou non du droit de rétractation ;
les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat ;
le délai d’acceptation de l’offre ou la période pendant laquelle le prix est maintenu ;
le coût de la communication à distance si différent du tarif de base habituel ;
la manière dont le contrat sera archivé et accessible ;
les moyens permettant au consommateur de vérifier ou corriger les informations avant la conclusion du contrat ;
les langues dans lesquelles le contrat peut être conclu ;
les codes de conduite applicables et la manière d’y accéder ;
la durée minimale des obligations du consommateur dans le cadre d’un contrat de longue durée.

Article 5 - Le contrat

Le contrat est conclu, sous réserve des dispositions du paragraphe 4, au moment où le consommateur accepte l’offre et satisfait aux conditions qui y sont posées.

Si le consommateur a accepté l’offre par voie électronique, le professionnel confirmera immédiatement la réception de l’acceptation de l’offre par voie électronique. Tant que la réception de cette acceptation n’a pas été confirmée, le consommateur peut résilier le contrat.

En cas de conclusion du contrat par voie électronique, le professionnel prendra les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser la transmission électronique des données et assurera un environnement web sécurisé. Si le consommateur peut payer par voie électronique, le professionnel prendra les mesures de sécurité appropriées à cet effet.

Le professionnel peut, dans les limites légales, s’informer sur la capacité du consommateur à remplir ses obligations de paiement, ainsi que sur tous les faits et facteurs pertinents pour une conclusion responsable du contrat à distance. Si, sur la base de cette enquête, le professionnel a de bonnes raisons de ne pas conclure le contrat, il est en droit de refuser une commande ou de l’assortir de conditions particulières d’exécution, en motivant sa décision.

Le professionnel enverra au consommateur les informations suivantes avec le produit ou service, par écrit ou de manière à ce que le consommateur puisse les stocker de façon accessible sur un support durable :

l’adresse de l’établissement du professionnel à laquelle le consommateur peut adresser ses réclamations ;
les conditions dans lesquelles et la manière dont le consommateur peut exercer le droit de rétractation, ou une mention claire de l’exclusion du droit de rétractation ;
les informations relatives aux garanties et au service après-vente existant ;
les informations mentionnées à l’article 4, paragraphe 3 des présentes conditions générales, sauf si le professionnel a déjà fourni ces informations au consommateur avant la conclusion du contrat ;
les conditions de résiliation du contrat si celui-ci a une durée indéterminée ou supérieure à un an.

En cas de contrat de durée déterminée, la disposition précédente ne s’applique qu’à la première livraison. Chaque contrat est conclu sous la condition suspensive de la disponibilité suffisante des produits concernés.

Article 6 - Droit de rétractation

Lors de l’achat de produits, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter du contrat sans avoir à justifier de motifs. Ce délai commence le jour suivant la réception du produit par le consommateur ou un tiers préalablement désigné par lui et porté à la connaissance du professionnel.

Pendant le délai de rétractation, le consommateur manipulera le produit et son emballage avec soin. Il ne déballera ou n’utilisera le produit que dans la mesure nécessaire pour évaluer s’il souhaite le conserver. Si le consommateur exerce son droit de rétractation, il retournera le produit avec tous les accessoires livrés, si raisonnablement possible dans l’état et l’emballage d’origine, conformément aux instructions raisonnables et claires fournies par le professionnel.

Si le consommateur souhaite faire usage de son droit de rétractation, il devra en informer le professionnel par écrit (e-mail). Après cette notification, le consommateur dispose de 14 jours pour retourner le produit. Le consommateur doit prouver que le produit a bien été retourné dans les délais, par exemple au moyen d’une preuve d’envoi.

Si, à l’expiration des délais visés aux alinéas 2 et 3, le consommateur n’a pas exercé son droit de rétractation ou n’a pas retourné le produit, l’achat est réputé définitif.

Article 7 - Frais en cas de rétractation

Si le consommateur exerce son droit de rétractation, les frais de retour sont à sa charge.

Si le consommateur a déjà effectué un paiement, le professionnel remboursera ce montant dans les meilleurs délais, au plus tard dans les 14 jours suivant la rétractation, à condition que le produit ait bien été reçu ou que le consommateur puisse prouver qu’il a renvoyé le produit en totalité.

Article 8 - Exclusion du droit de rétractation

Le professionnel peut exclure le droit de rétractation du consommateur pour certains produits ou services, tel que décrit aux paragraphes 2 et 3, à condition qu’il l’ait clairement indiqué dans l’offre, ou en temps utile avant la conclusion du contrat.

L’exclusion du droit de rétractation n’est possible que pour :

les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ;
les produits manifestement personnalisés ;
les produits qui ne peuvent être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et dont le sceau a été rompu ;
les produits qui, après avoir été livrés, ont été mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
les enregistrements audio, vidéo ou logiciels informatiques dont le sceau a été brisé ;
les journaux, périodiques ou magazines, à l’exception des abonnements ;
les services d’hébergement, de transport, de restauration ou de loisirs à fournir à une date ou pendant une période déterminée ;
les services exécutés avec le consentement exprès du consommateur avant la fin du délai de rétractation ;
les services liés aux paris et aux loteries.

Article 9 - Prix

Pendant la période de validité mentionnée dans l’offre, les prix des produits et/ou services proposés ne seront pas augmentés, sauf en cas de modification des taux de TVA.

Par dérogation à l’alinéa précédent, le professionnel peut proposer des produits ou services à des prix sujets à des fluctuations sur le marché financier et sur lesquels il n’a aucun contrôle. Ces variations et le fait que les prix indiqués sont des prix cibles seront mentionnés dans l’offre.

Les hausses de prix dans les 3 mois suivant la conclusion du contrat ne sont autorisées que si elles résultent de réglementations ou de dispositions légales. Les hausses de prix à partir de 3 mois après la conclusion du contrat ne sont autorisées que si le professionnel les a stipulées et :

qu’elles résultent de dispositions légales ; ou
que le consommateur a la possibilité de résilier le contrat à compter du jour où la hausse de prix prend effet.

Le lieu de livraison est, conformément à la loi sur la taxe sur le chiffre d’affaires de 1968, le pays où le transport commence. Dans le cas présent, cela signifie une livraison en dehors de l’Union Européenne. En conséquence, des frais de TVA à l'importation ou de dédouanement peuvent être facturés au client par le service postal ou de messagerie. Le professionnel ne facture donc pas de TVA.

Tous les prix sont sujets à des erreurs typographiques. Aucune responsabilité n’est acceptée pour les conséquences d’erreurs d’impression ou de composition. En cas d’erreur manifeste, le professionnel n’est pas tenu de livrer le produit au prix incorrect.

Article 10 - Conformité et garantie

Le professionnel garantit que les produits et/ou services sont conformes au contrat, aux spécifications indiquées dans l’offre, aux exigences raisonnables de qualité et/ou d'utilisabilité et aux dispositions légales en vigueur à la date de la conclusion du contrat. Si cela a été convenu, le professionnel garantit également que le produit est adapté à un usage autre que normal.

Toute garantie offerte par le professionnel, le fabricant ou l’importateur n’affecte pas les droits légaux du consommateur.

Tout défaut ou livraison incorrecte doit être signalé au professionnel dans un délai de 14 jours après la livraison. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine et à l’état neuf.

La période de garantie du professionnel correspond à celle du fabricant. Le professionnel ne peut être tenu responsable de l’adéquation du produit à chaque usage spécifique ni des conseils relatifs à l'utilisation du produit.

La garantie devient caduque si :

Le consommateur a réparé et/ou modifié lui-même les produits ou les a fait réparer/modifier par un tiers ;
Les produits ont été exposés à des conditions anormales ou traités de manière négligente ou contraire aux instructions du professionnel ou de l'emballage ;
Le défaut résulte en tout ou en partie de prescriptions gouvernementales concernant la nature ou la qualité des matériaux utilisés.

Article 11 - Livraison et exécution

Le professionnel apportera le plus grand soin à la réception et à l’exécution des commandes de produits.

Le lieu de livraison est l’adresse communiquée par le consommateur. Sous réserve de ce qui est stipulé à l’article 4 des présentes conditions générales, le professionnel exécutera les commandes acceptées dans un délai de 30 jours, sauf accord contraire. Si la livraison subit un retard ou si une commande ne peut pas être exécutée, le consommateur en sera informé dans les 30 jours suivant la commande. Le consommateur a alors le droit de résilier le contrat sans frais et a droit à une indemnisation.

En cas de résiliation conformément au paragraphe précédent, le professionnel remboursera le montant payé par le consommateur dans les plus brefs délais, au plus tard dans les 14 jours.

Si la livraison d’un produit commandé s’avère impossible, le professionnel fera tout son possible pour fournir un article de remplacement. Cela sera clairement communiqué au moment de la livraison. En cas d’articles de remplacement, le droit de rétractation ne peut être exclu. Les frais de retour seront à la charge du professionnel.

Le risque de dommage et/ou de perte des produits incombe au professionnel jusqu’au moment de la livraison au consommateur ou à un représentant préalablement désigné et porté à la connaissance du professionnel, sauf convention contraire.

Article 12 - Durée des contrats : résiliation et prolongation

Résiliation Le consommateur peut résilier à tout moment un contrat à durée indéterminée portant sur la livraison régulière de produits ou services, sous réserve d’un préavis d’un mois maximum.

Le consommateur peut résilier à tout moment un contrat à durée déterminée à la fin de sa durée, sous réserve d’un préavis d’un mois maximum.

Le consommateur peut résilier les contrats susmentionnés :

à tout moment sans être limité à une résiliation à un moment précis ou pour une durée déterminée ;
de la même manière qu’il a été conclu ;
avec le même délai de préavis que celui stipulé par le professionnel pour lui-même.

Prolongation Un contrat conclu pour une durée déterminée et portant sur la livraison régulière de produits ou services ne peut être reconduit ou renouvelé tacitement pour une durée déterminée.

Par dérogation à l’alinéa précédent, un contrat à durée déterminée pour la livraison régulière de journaux ou magazines peut être reconduit tacitement pour une durée déterminée de trois mois maximum, à condition que le consommateur puisse résilier ce contrat prolongé à la fin de la prolongation avec un préavis d’un mois maximum.

Un contrat à durée déterminée pour la livraison régulière de produits ou services peut uniquement être reconduit tacitement pour une durée indéterminée si le consommateur peut résilier à tout moment avec un préavis d’un mois (ou trois mois si la livraison est inférieure à une fois par mois).

Un contrat à durée déterminée pour l’introduction à des journaux ou magazines (abonnement d’essai) ne peut être renouvelé automatiquement et se termine automatiquement à la fin de la période d’essai.

Durée Si un contrat a une durée supérieure à un an, le consommateur peut résilier à tout moment après un an, avec un préavis d’un mois, sauf si la résiliation anticipée est déraisonnablement défavorable au consommateur.

Article 13 - Paiement

Sauf stipulation contraire, les montants dus par le consommateur doivent être payés dans les 7 jours ouvrables suivant le début du délai de rétractation. En cas de contrat de service, ce délai court après réception de la confirmation du contrat.

Le consommateur est tenu de signaler immédiatement toute inexactitude dans les données de paiement fournies.

En cas de non-paiement, le professionnel est en droit, sous réserve des restrictions légales, de facturer au consommateur les frais raisonnables communiqués à l’avance.

Article 14 - Procédure de réclamation

Les plaintes concernant l’exécution du contrat doivent être soumises au professionnel dans un délai de 7 jours après la constatation des défauts, avec une description complète et claire.

Le professionnel répondra aux plaintes dans un délai de 14 jours à compter de leur réception. Si une plainte nécessite un traitement plus long, un accusé de réception sera envoyé dans les 14 jours avec une indication du délai de réponse.

Si la plainte ne peut être résolue à l’amiable, un litige sera considéré comme existant, soumis à la procédure de règlement des litiges.

Une plainte ne suspend pas les obligations du professionnel, sauf indication contraire écrite.

Si une plainte est jugée fondée par le professionnel, celui-ci remplacera ou réparera gratuitement les produits livrés, selon le cas.

Article 15 - Litiges

Les contrats entre le professionnel et le consommateur régis par les présentes conditions générales sont exclusivement soumis au droit néerlandais, même si le consommateur réside à l'étranger.

Article 16 - CESOP

En raison des mesures mises en œuvre et renforcées à partir de 2024 dans le cadre de la « Loi de modification de la loi sur la taxe sur le chiffre d'affaires de 1968 (loi de transposition de la directive sur les services de paiement) » et de la mise en œuvre du système central électronique d'information sur les paiements (CESOP), les prestataires de services de paiement peuvent enregistrer des données dans le système européen CESOP.

Article 17 - Livraison et colis non retirés

Tentatives de livraison Si le transporteur ne parvient pas à livrer le colis à l'adresse indiquée après trois tentatives, Aurélia se réserve le droit de retourner le colis à notre entrepôt.

Frais de retour pour colis non réclamés Si un colis est retourné parce que le client ne l’a pas réceptionné, les frais d’envoi et de retour seront facturés au client.

Remboursement en cas de retour Si un colis est retourné par le transporteur et que le client demande un remboursement, ce remboursement sera effectué une fois le colis physiquement reçu dans notre entrepôt et vérifié quant à d’éventuels dommages ou signes d’utilisation. Les frais d’expédition initiaux ne sont pas remboursés.

Points de retrait et délai de stockage Si le colis est livré dans un point relais et n’est pas récupéré dans les délais impartis, il sera retourné à Aurélia. Dans ce cas, les conditions des paragraphes 2 et 3 de cet article s’appliquent.